Le Bilan Carbone était jusqu’à maintenant une démarche volontaire. Le décret d’application de l’article 75 du Grenelle II (n° 2011-829, publié le 13 juillet 2011) rend le Bilan Carbone obligatoire, selon les modalités suivantes : 

- les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (et de plus de 250 salariés outre-mer) vont devoir faire le point sur leurs émissions de gaz à effet de serre (émissions carbone)

- le bilan portera sur une période d’une année et devra être transmis au préfet de région au plus tard le 31 décembre 2012 : le travail est donc à réaliser courant 2012, sur les données de l’année 2011

- le bilan devra être mis à disposition du public durant une période d’un mois (publication sur le site internet)

- il devra être accompagné d'un plan d'action sur trois ans visant à réduire ces émissions, qui précisera le volume global de réductions d’émissions attendu

- le Bilan Carbone devra être ré-actualisé tous les 3 ans

Les entreprises ayant déjà effectué un travail similaire au cours des douze mois précédant la publication du décret ne sont pas contraintes de recommencer. Le bilan déjà réalisé constituera leur premier bilan carbone.

Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 personnes, et l'Etat, vont devoir réaliser ce Bilan Carbone obligatoire et en déduire un plan climat-énergie territorial. Ce plan présentera des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et  devra être mis à disposition du public. Cette obligation sur les collectivités territoriales engendrera une demande accrue de Bilans Carbone dans les critères d’achat public. 

Cette contrainte réglementaire est une version allégée du Bilan Carbone Ademe.  La restitution est fortement basée sur l'ISO 14064, et diffère de la restitution classique du Bilan Carbone® Ademe.

Pour faire simple, ce "Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre", car il s'agit de son véritable nom,  prend en compte obligatoirement :

-     les consommations d’énergie des locaux,  bureaux, lieux de production (sources d'énergie possédées par l'entreprise, et également consommation d'électricité et de vapeur)

-     les climatisations et tous les systèmes de froid

-     les consommations d’énergie (combustion) des véhicules appartenant à l’entreprise 

Il est recommandé - mais non obligatoire - de prendre en compte les émissions globales : émissions liées à la fabrication des intrants et à leur transport, émissions liées à la sous-traitance, aux services externalisés,  émissions liées au transport et au traitement des déchets.

Pour plus d’informations sur le Bilan Carbone obligatoire, et notre offre : contact ou  09 70 44 44 07