Bilan Carbone obligatoire en janvier 2011  

L'avant-projet de loi Grenelle II prévoit un Bilan Carbone obligatoire à partir de 2011 : "les entreprises de plus de 500 salariés exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur, les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants devront réaliser, à compter du 1er janvier 2011, un bilan carbone destiné à réduire la consommation énergétique et favoriser le recours aux énergies renouvelables".

La notion de "secteur fortement émetteur" reste à définir...

La démarche est destinée à permettre aux entreprises et collectivités de prendre conscience de leurs émissions de co2 et de leurs dépenses en énergie, afin d'anticiper les contraintes et évolutions réglementaires à venir (taxe carbone notamment). 

La prestation est subventionnée à 50 % par l'Ademe. Cette subvention cessera lors de la mise en place du Bilan Carbone obligatoire, selon l'Ademe. 

 

Sources : Le Journal de l'Environnement ; Les Echos