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Grenelle environnement, acte 1 |
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Projet de loi Grenelle 1, adopté le 21 octobre 2008
La règle des « trois fois 20 »
est confirmée : 20 % de réduction des consommations d’énergie, 20 % de
réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’énergies
renouvelables dans la consommation d’énergie, tout ceci d’ici 2020.
L'agriculture : la surface
agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020
(6% en 2012). Diminution de 50 % d’ici 10 ans de l’usage des pesticides.
Les déchets : réduction de la
production d'ordures ménagères de 5 kg par personne et par an durant
les 5 ans à venir. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de
déchets résiduels à incinérer ou stocker.
L'énergie : le pourcentage
d’énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra
atteindre 23% en 2020. Les ampoules à incandescence seront retirées de
la vente d’ici à 2012.
Le transport : construction de
2000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici
2020. Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" sur les
poids lourds qui empruntent le réseau national, à partir de 2011.
Les bâtiments : à partir de
2012, les constructions neuves devront présenter une consommation
d'énergie primaire <50 kwh/m2/an. Tous les bâtiments publics seront
soumis à audit afin de diagnostiquer leurs performances énergétiques.
Un plan majeur de rénovation des logements du secteur social sera mis
en oeuvre.
Le climat : la lutte contre le changement climatique est une priorité, et l'engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 est validé.
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