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Grenelle environnement, acte 1
Projet de loi Grenelle 1, adopté le 21 octobre 2008

 

La règle des « trois fois 20 » est confirmée : 20 % de réduction des consommations d’énergie, 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie, tout ceci d’ici 2020.

L'agriculture : la surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Diminution de 50 % d’ici 10 ans de l’usage des pesticides.

Les déchets : réduction de la production d'ordures ménagères de 5 kg par personne et par an durant les 5 ans à venir. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.

L'énergie : le pourcentage d’énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra atteindre 23% en 2020. Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente d’ici à 2012.

Le transport : construction de 2000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici 2020. Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" sur les poids lourds qui empruntent le réseau national, à partir de 2011.

Les bâtiments : à partir de 2012, les constructions neuves devront présenter une consommation d'énergie primaire <50 kwh/m2/an. Tous les bâtiments publics seront soumis à audit afin de diagnostiquer leurs performances énergétiques. Un plan majeur de rénovation des logements du secteur social sera mis en oeuvre.

Le climat : la lutte contre le changement climatique est une priorité, et l'engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 est validé.

 
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