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Taxe Carbone : le retour ?
Europe : la Commission propose 20 euros la tonne de CO2

La Commission européenne étudie la mise en place d'une contribution carbone interne à l'Europe. Alors que jusqu'à maintenant les énergies étaient taxées en fonction de leur contenu énergétique, elles pourraient à l'avenir être taxées sur leur contenu en CO2. 

La Commission étudie une taxe carbone à 20 euros par tonne de co2 émise (la taxe carbone française - qui n'a jamais vu le jour - était fixée à 17 euros).  

Cela concernerait l'ensemble des secteurs d'émissions diffuses de carbone à savoir le secteur des transports, de l'habitat et de l'agriculture, et viendrait compléter l'attribution des quotas au secteur industriel, quotas qui doivent devenir payants à compter de 2013.  


Les Etats européens auront le choix pour utiliser le produit de cette taxe : alimenter le budget de l'Etat, ou financer la politique de lutte contre le changement climatique, ou compenser par un reversement aux ménages les plus modestes (l’idée de “neutralité” qui caractérisait la Taxe Carbone française).

Le projet doit encore être débattu par les commissaires européens avant d'être présenté au Etats membres et aux parlementaires européens.
 

Source : Florence Roussel ; www.actu-environnement.com. Juin 2011

 

 

 
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